l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été proposé par un député du nom de M. Lopez-Liguori.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté, avec 16 voix pour, 30 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches administratives et réglementaires pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Antoine Léaument
LFI
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Sandra Marsaud
RE
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Aucun député