l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui a été adopté à 29 voix contre 22.
Points clés :
• L'amendement n° 2137 proposait de supprimer l'article 6 du projet de loi.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 29 voix contre et 22 voix pour.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Valérie Rossi
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Xavier Breton
LR
Françoise Buffet
RE
Pierre Cazeneuve
RE
Marc de Fleurian
RN
Frédéric Falcon
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député