l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à simplifier une procédure administrative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 2191, proposé par un député nommé M. Lam.
• Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté à l'unanimité des 52 députés présents lors du vote.
• Il s'agissait vraisemblablement d'une mesure technique visant à alléger une formalité administrative pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Emmanuel Maurel
PCF
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député
Aucun député