l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un article du projet de loi simplifiant la vie économique.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement proposé par le gouvernement pour changer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement a été rejeté par 25 voix contre 21, avec 4 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en discussion.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches pour les entreprises.
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Lisette Pollet
RN
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Laurent Alexandre
LFI
Carlos Martens Bilongo
LFI
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Stéphane Travert
RE
Aucun député