l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté deux propositions visant à modifier l'article 19 d'un projet de loi simplifiant la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques à l'article 19 d'un projet de loi simplifiant la vie économique.
• Les amendements ont été rejetés, avec 15 voix pour, 23 voix contre et 7 abstentions.
• L'article 19 du projet de loi visait à apporter des changements dans le domaine économique.
• Les amendements proposés par Mme Belluco et d'autres voulaient modifier cet article 19, mais n'ont pas été adoptés.
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député