l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines procédures économiques.
Points clés :
• Les députés ont voté un amendement proposé par le gouvernement à l'article 22 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté à une large majorité, avec 44 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à réduire les formalités administratives pour les entreprises.
• L'article 22 concerne l'examen prioritaire de certaines procédures, et l'amendement adopté modifie ces dispositions.
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
EELV
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
MoDem
Nicolas Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Romain Eskenazi
PS
Frédéric Falcon
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
PS
Maxime Laisney
LFI
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député