l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté, avec 19 votes pour et 24 contre.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement proposait des changements dans le projet de loi, qui vise à alléger certaines démarches pour les entreprises.
• Lors du vote, 19 députés ont voté pour l'amendement, 24 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.
• Au final, l'amendement a été rejeté et ne sera donc pas intégré au projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député