l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 2433 proposait des changements à l'article 19 du projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 22 voix contre, 14 voix pour et 7 abstentions.
• Ce projet de loi avait pour objectif de simplifier certaines démarches économiques.
Laurent Alexandre
LFI
Anne-Laure Blin
LR
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Françoise Buffet
RE
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Julie Laernoes
EELV
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Sandra Marsaud
RE
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Nicolas Ray
LR
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Stéphane Travert
RE
Aucun député