l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements, numérotés 2630 et suivant, concernant l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement proposait des changements dans ce projet de loi.

• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 20 voix pour, 32 voix contre et aucune abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique a donc été adopté sans ces modifications.

Résultat du vote

20

32

Pour: 20 (38.5%)

Contre: 32 (61.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

20

Contre

31

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Xavier Breton

Xavier Breton

LR

Absent

0

Aucun député

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