l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines règles économiques. L'amendement a été adopté avec 30 votes pour et 13 votes contre.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement n°2797 a été présenté par le gouvernement après l'article 19 du projet de loi.
• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement avec 30 voix pour, 13 voix contre et 0 abstention.
• L'adoption de cet amendement vise à simplifier certaines réglementations économiques.
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député