l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines démarches économiques pour les entreprises lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 509 proposé par M. Taupiac, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté par 37 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'amendement n° 509 proposé par M. Taupiac fait partie des mesures adoptées pour atteindre cet objectif de simplification.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Maxime Michelet
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député