l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote a été adopté à 31 voix contre 27.
Points clés :
• Les députés ont examiné l'amendement n° 554 proposé par Mme Belluco et des amendements similaires, visant à supprimer l'article 12 bis A du projet de loi.
• L'article 12 bis A faisait partie du projet de loi sur la simplification de la vie économique, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a été adopté par 31 voix pour, 27 voix contre et 0 abstention.
• La suppression de cet article a donc été approuvée par les députés.
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Guillaume Gouffier Valente
RE
Emmanuel Grégoire
PS
Frantz Gumbs
MoDem
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Nicolas Thierry
EELV
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député