l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, ce qui a été adopté à la majorité.
Points clés :
• L'amendement n° 633 proposait de supprimer l'article 18 ter du projet de loi.
• Cet article traitait d'un sujet lié à la simplification de la vie économique.
• Le vote a été adopté avec 24 voix pour, 12 contre et 12 abstentions.
• Cette décision des députés a donc conduit à la suppression de cet article du projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
PCF
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député