l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines procédures économiques dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 869 de M. Fournier a été ajouté après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le scrutin s'est tenu le 13 juin 2025 et l'amendement a été adopté avec 25 voix pour, 23 voix contre et 3 abstentions.
• Ce vote visait à simplifier certains aspects de la réglementation économique, dans le cadre du projet de loi plus large de simplification de la vie des entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
PCF
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député