l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 14bis du projet de loi visant à simplifier les démarches des entreprises.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 14bis d'un projet de loi destiné à faciliter les formalités administratives pour les entreprises.
• Sur 44 députés présents, 32 ont voté pour l'adoption de cet article, 0 contre, et 12 se sont abstenu.
• Cet article 14bis a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à réduire la bureaucratie et les démarches obligatoires pour les sociétés.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député