l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à une large majorité un article visant à simplifier certaines formalités économiques pour les entreprises.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 14 d'un projet de loi visant à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
• Cet article a été approuvé par 49 députés sur les 51 présents, avec 1 vote contre et 1 abstention.
• Ce vote s'inscrit dans un effort plus large de simplification de la vie économique afin de soutenir l'activité des entreprises.
• Le projet de loi dans son ensemble doit maintenant passer devant le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Nicolas Bonnet
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Romain Eskenazi
PS
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Frantz Gumbs
MoDem
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député