l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202544 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un article du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un article (numéro 22 bis) du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était examiné en priorité.

• Cet article a été adopté avec 24 voix pour, 10 contre et 10 abstentions, soit 24 votes sur 44 exprimés.

• Ce projet de loi a pour objectif de réduire les formalités administratives pour les entreprises.

• L'Assemblée nationale a donc approuvé cet article visant à simplifier certaines démarches économiques.

Résultat du vote

24

10

10

Pour: 24 (54.5%)

Contre: 10 (22.7%)

Abstention: 10 (22.7%)

← Retour aux scrutins