l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à une large majorité un article visant à simplifier les procédures économiques pour les entreprises.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
• L'article a été adopté par 44 voix pour, 0 contre et 9 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans un projet de loi plus large de simplification des procédures économiques.
• L'adoption de cet article devrait faciliter le fonctionnement des entreprises en France.
Philippe Ballard
RN
Karim Ben Cheikh
EELV
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Philippe Bolo
MoDem
Nicolas Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Xavier Breton
LR
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Marc de Fleurian
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Romain Eskenazi
PS
Charles Fournier
EELV
Guillaume Gouffier Valente
RE
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
PS
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Yaël Ménaché
RN
Louise Morel
MoDem
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député