le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement déposé par un député, qui proposait de changer un amendement du gouvernement sur l'article 6 d'un projet de loi.
• Ce sous-amendement n°2823 a été rejeté, avec 24 voix pour et 30 voix contre.
• Le projet de loi en question visait à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• L'article 6 de ce texte a finalement été supprimé, sans que ce sous-amendement ne soit adopté.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Nicolas Thierry
EELV
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Xavier Breton
LR
Françoise Buffet
RE
Pierre Cazeneuve
RE
Marc de Fleurian
RN
Frédéric Falcon
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Pierre Henriet
HOR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député