l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°302 proposé par M. Tavel, portant sur l'article 10 de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale.
• L'amendement a été rejeté, avec 14 voix pour, 56 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi vise à définir la programmation de la politique énergétique française pour la période 2025-2035.
• L'amendement proposait une modification de l'article 10 de cette proposition de loi.
Maxime Amblard
RN
Antoine Armand
RE
José Beaurain
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Éric Bothorel
RE
Manon Bouquin
RN
Jorys Bovet
RN
Joël Bruneau
Caroline Colombier
RN
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Jean-Marie Fiévet
RE
Emmanuel Fouquart
RN
Bruno Fuchs
MoDem
Jean-Luc Fugit
RE
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Huyghe
RE
Laurent Jacobelli
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Nadine Lechon
RN
Katiana Levavasseur
RN
Alexandre Loubet
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Serge Muller
RN
Frédéric Petit
MoDem
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Matthias Renault
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Sabine Thillaye
MoDem
Lionel Tivoli
RN
Antoine Villedieu
RN
Aucun député
Aucun député