l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté

19 juin 202562 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) de la loi sur la programmation nationale énergie et climat.

• L'amendement n°380 proposé par M. Tavel n'a pas été adopté, avec 14 votes pour, 48 votes contre et 0 abstention.

• Cette loi fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale est maintenue sans cette modification.

Résultat du vote

Pour: 14 (22.6%)

Contre: 48 (77.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

Laurent Alexandre

LFI

Manuel Bompard

LFI

Mickaël Bouloux

Philippe Brun

Sophia Chikirou

LFI

Clémence Guetté

LFI

Maxime Laisney

LFI

Claire Lejeune

LFI

Jacques Oberti

Dominique Potier

Arnaud Simion

Anne Stambach-Terrenoir

LFI

Matthias Tavel

LFI

Aurélie Trouvé

LFI

Contre

Abstention

Aucun député

Non-votant

Yaël Braun-Pivet

Jérémie Iordanoff

EELV

Absent

Aucun député

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