l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté

19 juin 202590 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 601 de Mme Battistel visant à modifier l'article 5 du projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 601 proposait des changements à l'article 5 du projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 46 voix pour, 43 voix contre et 1 abstention.

• Ce vote modifie l'article 5 du projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Résultat du vote

46

43

1

Pour: 46 (51.1%)

Contre: 43 (47.8%)

Abstention: 1 (1.1%)

Pour

45

Contre

43

Abstention

1

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

EELV

Absent

0

Aucun député

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