l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie l'article 21 d'un projet de loi sur la réforme de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 39 voix pour et 16 voix contre.
Points clés :
• L'amendement n° 182 proposé par Mme Trouvé visait à modifier l'article 21 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi en question était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 27 juin 2025 et l'amendement a été adopté avec 39 voix pour, 16 voix contre et 0 abstention.
• L'adoption de cet amendement modifie donc l'article 21 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Nadège Abomangoli
LFI
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Karim Ben Cheikh
EELV
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
EELV
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Pierre-Yves Cadalen
LFI
Hervé de Lépinau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Guillaume Florquin
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Steevy Gustave
EELV
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Jean-Hugues Ratenon
RÉ974
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Aurélien Taché
LFI
Céline Thiébault-Martinez
PS
Aurélie Trouvé
LFI
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député