l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa proposait de supprimer l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.

• L'amendement a été rejeté, avec 28 voix pour, 31 voix contre et 1 abstention.

• L'article 21 bis du projet de loi reste donc maintenu après ce vote.

Résultat du vote

28

31

1

Pour: 28 (46.7%)

Contre: 31 (51.7%)

Abstention: 1 (1.7%)

Pour

28

Contre

30

Abstention

1

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

RE

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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