l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°443 a été déposé par un député nommé M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi vise à réformer et améliorer la situation à Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Lors du vote à l'Assemblée nationale, 24 députés ont voté pour l'amendement, 36 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.

Résultat du vote

24

36

Pour: 24 (40.0%)

Contre: 36 (60.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

24

Contre

35

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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