l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202559 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 21 d'un projet de loi concernant Mayotte.

• L'amendement a été rejeté, avec 27 voix pour, 30 voix contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réorganiser et développer ce département français d'outre-mer.

• L'article 21 du projet de loi, que l'amendement cherchait à modifier, traite probablement d'un aspect spécifique de cette réforme.

Résultat du vote

27

30

2

Pour: 27 (45.8%)

Contre: 30 (50.8%)

Abstention: 2 (3.4%)

Pour

27

Contre

29

Abstention

2

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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