l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour l'amendement n° 604 qui modifie un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec 41 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 604 proposait de modifier l'article 21 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Ce projet de loi vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de l'île de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec une majorité de 41 voix pour, 12 voix contre et 5 abstentions.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Alexandre Allegret-Pilot
Christian Baptiste
PS
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
EELV
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
PS
Hervé de Lépinau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Mathilde Feld
LFI
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Steevy Gustave
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Jean-Hugues Ratenon
RÉ974
Davy Rimane
PCF
Aurélien Rousseau
PS
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Nicolas Sansu
PCF
Aurélien Taché
LFI
Aurélie Trouvé
LFI
Dominique Voynet
EELV
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député