l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un projet de loi sur la Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour changer un projet de loi sur l'île de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté par 36 voix contre 18, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans cette région française d'outre-mer.
• L'amendement n°646 rectifié du gouvernement cherchait à modifier certaines dispositions de ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.
Anne Bergantz
MoDem
Benoît Biteau
EELV
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Élisabeth de Maistre
LR
Frantz Gumbs
MoDem
Steevy Gustave
EELV
Guillaume Lepers
LR
Éric Martineau
MoDem
Sophie Mette
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Maud Petit
MoDem
Béatrice Piron
HOR
Charles Sitzenstuhl
RE
Prisca Thevenot
RE
Philippe Vigier
MoDem
Dominique Voynet
EELV
Anchya Bamana
RN
Christophe Bex
LFI
Sophie Blanc
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Pierre-Yves Cadalen
LFI
Elie Califer
PS
Hervé de Lépinau
RN
Sébastien Delogu
LFI
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Antoine Léaument
LFI
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Thierry Perez
RN
Lisette Pollet
RN
Béatrice Roullaud
RN
Aurélien Rousseau
PS
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Aurélie Trouvé
LFI
Aucun député