l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 19 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec une majorité de 40 voix pour, 19 contre et 4 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont débattu sur l'article 19 du projet de loi concernant l'île de Mayotte.
• L'amendement n°7 de Mme Bamana et des amendements similaires visaient à supprimer cet article.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et a été adopté avec 40 voix pour, 19 contre et 4 abstentions.
• Cette décision des députés entraîne la suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Laurent Alexandre
LFI
Anchya Bamana
RN
Christophe Bex
LFI
Bruno Bilde
RN
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Pierre-Yves Cadalen
LFI
Hervé de Lépinau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Mathilde Feld
LFI
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Antoine Léaument
LFI
Jérôme Legavre
LFI
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Sandrine Nosbé
LFI
Mathilde Panot
LFI
Thierry Perez
RN
Jean-Hugues Ratenon
RÉ974
Davy Rimane
PCF
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Aurélie Trouvé
LFI
Estelle Youssouffa
Anne Bergantz
MoDem
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Élisabeth de Maistre
LR
Marc Fesneau
MoDem
Guillaume Gouffier Valente
RE
Frantz Gumbs
MoDem
Guillaume Lepers
LR
Éric Martineau
MoDem
Sophie Mette
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Julie Ozenne
EELV
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Maud Petit
MoDem
Béatrice Piron
HOR
Charles Sitzenstuhl
RE
Prisca Thevenot
RE
Philippe Vigier
MoDem
Dominique Voynet
EELV
Aucun député