l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, avec 40 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Points clés :
• L'article 21 ter faisait partie d'un projet de loi visant à soutenir le développement de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• La majorité des députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.
• Seuls 10 députés se sont abstenus, aucun n'a voté contre.
Alexandre Allegret-Pilot
Anchya Bamana
RN
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Vincent Caure
RE
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Hervé de Lépinau
RN
Élisabeth de Maistre
LR
Edwige Diaz
RN
Olivier Fayssat
Marc Fesneau
MoDem
Guillaume Florquin
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Lepers
LR
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Sophie Mette
MoDem
Pierre Meurin
RN
Maud Petit
MoDem
Frédéric Petit
MoDem
Julien Rancoule
RN
Jean-Hugues Ratenon
RÉ974
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Emmanuel Taché
RN
Prisca Thevenot
RE
Philippe Vigier
MoDem
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
Aucun député
Aucun député