l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont voté contre un amendement visant à modifier les règles sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises.
Points clés :
• L'amendement n°22 de Mme Lebon et des amendements similaires proposaient des changements à la loi sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 votes pour, 40 votes contre et 13 abstentions.
• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.
Bénédicte Auzanot
RN
Erwan Balanant
MoDem
Géraldine Bannier
MoDem
Anne Bergantz
MoDem
Guillaume Bigot
RN
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Arthur Delaporte
PS
Stella Dupont
Denis Fégné
PS
Emmanuel Fouquart
RN
Félicie Gérard
HOR
Océane Godard
PS
José Gonzalez
RN
Patrick Hetzel
LR
Brigitte Klinkert
RE
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
RE
David Magnier
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Sophie Mette
MoDem
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Jimmy Pahun
MoDem
Frédéric Petit
MoDem
Anna Pic
PS
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
RE
Sandrine Runel
PS
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
Lionel Vuibert
Aucun député