l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n°33 proposait des changements dans le projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.
• Ce projet de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté par 45 voix contre 14, sans abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été adopté définitivement.
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Guillaume Bigot
RN
Xavier Breton
LR
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
François Cormier-Bouligeon
RE
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
PS
Stella Dupont
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Denis Fégné
PS
Emmanuel Fouquart
RN
Félicie Gérard
HOR
Océane Godard
PS
José Gonzalez
RN
Patrick Hetzel
LR
Tiffany Joncour
RN
Nadine Lechon
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Sophie Mette
MoDem
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
PS
Jimmy Pahun
MoDem
Anna Pic
PS
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
RE
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
Lionel Vuibert
Aucun député
Aucun député