l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 1er d'un projet de loi.
• Le projet de loi visait à mettre en place des mesures pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social entre employeurs et syndicats.
• L'amendement n° 36 de M. Boyard a été rejeté par 51 voix contre 14, sans abstention.
• Ce vote signifie que l'amendement proposé n'a pas été retenu et que le projet de loi sera donc examiné sans cette modification.
Bénédicte Auzanot
RN
Erwan Balanant
MoDem
Christophe Barthès
RN
Anne Bergantz
MoDem
Guillaume Bigot
RN
Xavier Breton
LR
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
PS
Stella Dupont
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
Denis Fégné
PS
Emmanuel Fouquart
RN
Félicie Gérard
HOR
Océane Godard
PS
José Gonzalez
RN
Patrick Hetzel
LR
Tiffany Joncour
RN
Brigitte Klinkert
RE
Thomas Lam
HOR
Nadine Lechon
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Sophie Mette
MoDem
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
PS
Jimmy Pahun
MoDem
Anna Pic
PS
Dominique Potier
PS
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
RE
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
Lionel Vuibert
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député