l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Godard, qui visait à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n° 9 de Mme Godard proposait des changements à l'article 2 du projet de loi.
• Le projet de loi traite de l'emploi des salariés expérimentés et de l'évolution du dialogue social entre employeurs et syndicats.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 27 votes pour, 28 votes contre et 5 abstentions.
Ségolène Amiot
LFI
Christophe Barthès
RN
Guillaume Bigot
RN
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
PS
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
PS
Tiffany Joncour
RN
Murielle Lepvraud
LFI
Julien Limongi
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Jacques Oberti
PS
Anna Pic
PS
Marie Récalde
PS
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Nicolas Sansu
PCF
Antoine Villedieu
RN
Frédéric Weber
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Stella Dupont
Philippe Fait
HOR
Patrick Hetzel
LR
Christine Le Nabour
RE
Pascal Lecamp
MoDem
Sylvain Maillard
RE
Éric Martineau
MoDem
Sophie Mette
MoDem
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
RE
Sandrine Runel
PS
Sébastien Saint-Pasteur
PS
Liliana Tanguy
RE
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Stéphane Viry
Aucun député