l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
9 juillet 2025129 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 7 bis d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux, avec 83 voix pour et 45 contre.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 7 bis d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet article 7 bis concernait des dispositions spécifiques liées au statut des élus locaux.

• L'amendement de suppression a été adopté par 83 voix pour, 45 contre et 1 abstention.

• Le vote a donc entraîné la suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi.

Résultat du vote
83
45
1
Pour: 83 (64.3%)
Contre: 45 (34.9%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député