l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur de la création d'un statut pour les élus locaux, avec un large soutien de 96 voix pour et seulement 4 contre.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 13 d'une proposition de loi visant à établir un statut officiel pour les élus des collectivités locales (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Le texte a été largement adopté avec 96 voix pour et seulement 4 voix contre, montrant un large consensus politique sur cette mesure.
• Ce statut de l'élu local cherche à mieux encadrer et reconnaître le rôle et les droits des élus des communes, départements et régions.
• L'adoption de cet article 13 est une étape importante dans la concrétisation de ce nouveau statut pour les élus locaux français.
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
PS
Ségolène Amiot
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Fabrice Barusseau
PS
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Bellay
PS
Édouard Bénard
PCF
Karim Benbrahim
PS
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Bruno Bilde
RN
Idir Boumertit
LFI
Manon Bouquin
RN
Blandine Brocard
MoDem
Anthony Brosse
RE
Philippe Brun
PS
Joël Bruneau
Françoise Buffet
RE
Bérenger Cernon
LFI
Sébastien Chenu
RN
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Mickaël Cosson
MoDem
Pierrick Courbon
PS
Laurent Croizier
MoDem
Hendrik Davi
EELV
Marc de Fleurian
RN
Constance de Pélichy
Arthur Delaporte
PS
Stéphane Delautrette
PS
Nicole Dubré-Chirat
RE
Emmanuel Duplessy
EELV
Inaki Echaniz
PS
Olivier Fayssat
Mathilde Feld
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Jean-Marie Fiévet
RE
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Martine Froger
PS
François Gernigon
HOR
Christian Girard
RN
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
EELV
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Pascal Jenft
RN
Chantal Jourdan
PS
Marietta Karamanli
PS
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
RE
Sandra Marsaud
RE
Patrice Martin
RN
Élisa Martin
LFI
Bryan Masson
RN
Estelle Mercier
PS
Pierre Meurin
RN
Éric Michoux
Serge Muller
RN
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Sophie Pantel
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Sébastien Peytavie
EELV
Christine Pirès Beaune
PS
Béatrice Piron
HOR
Christophe Plassard
HOR
Marie Pochon
EELV
Thomas Portes
LFI
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
PS
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
EELV
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Valérie Rossi
PS
Anaïs Sabatini
RN
Sébastien Saint-Pasteur
PS
Emeric Salmon
RN
Thierry Sother
PS
Violette Spillebout
RE
Andrée Taurinya
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Frédéric Valletoux
HOR
Aucun député
Aucun député