l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 63 voix pour, 26 contre et 4 abstentions.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°290 à la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
• Cet amendement visait à définir les droits et obligations des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.) dans l'exercice de leurs fonctions.
• L'amendement a été adopté avec 63 voix pour, 26 contre et 4 abstentions à l'Assemblée nationale.
• L'adoption de cet amendement marque une étape dans la mise en place d'un cadre juridique spécifique pour les élus locaux en France.
Marie-José Allemand
PS
Rodrigo Arenas
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellay
PS
Christophe Bentz
RN
Bruno Bilde
RN
Christophe Blanchet
MoDem
Frédéric Boccaletti
RN
Anthony Boulogne
RN
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Jean-François Coulomme
LFI
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
PS
Jocelyn Dessigny
RN
Emmanuel Duplessy
EELV
Gaëtan Dussausaye
RN
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
EELV
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Pascale Got
PS
Géraldine Grangier
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Clémence Guetté
LFI
Michel Guiniot
RN
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Timothée Houssin
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Tristan Lahais
EELV
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Nicole Le Peih
RE
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Matthieu Marchio
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Joëlle Mélin
RN
Yaël Ménaché
RN
Pierre Meurin
RN
Jacques Oberti
PS
Stéphane Peu
PCF
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Sandrine Runel
PS
Prisca Thevenot
RE
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Thibault Bazin
LR
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Florent Boudié
RE
Joël Bruneau
Françoise Buffet
RE
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Laurent Croizier
MoDem
Nicole Dubré-Chirat
RE
Philippe Gosselin
LR
Sébastien Huyghe
RE
Didier Le Gac
RE
Delphine Lingemann
MoDem
Christophe Marion
RE
Éric Martineau
MoDem
Jean-Paul Mattei
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anne-Sophie Ronceret
RE
Charles Sitzenstuhl
RE
Violette Spillebout
RE
Aucun député