l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté à une large majorité en faveur de l'amendement gouvernemental concernant le statut des élus locaux.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par le gouvernement à un projet de loi sur le statut des élus locaux.
• L'amendement a été adopté par 72 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
• Le projet de loi vise à définir les droits et obligations des élus au niveau local (municipalités, départements, régions).
• Cet amendement s'inscrit dans le cadre des discussions sur le statut et les conditions de travail des élus locaux en France.
Marie-José Allemand
PS
Ségolène Amiot
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Bénédicte Auzanot
RN
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Bruno Bilde
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Florent Boudié
RE
Idir Boumertit
LFI
Blandine Brocard
MoDem
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
Françoise Buffet
RE
Jérôme Buisson
RN
Sylvain Carrière
LFI
Jean-René Cazeneuve
RE
Bérenger Cernon
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Romain Daubié
MoDem
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
PS
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Alma Dufour
LFI
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fernandes
LFI
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Monique Griseti
RN
Clémence Guetté
LFI
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Timothée Houssin
RN
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Didier Le Gac
RE
Claire Lejeune
LFI
Gisèle Lelouis
RN
Murielle Lepvraud
LFI
Julien Limongi
RN
Lise Magnier
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Bryan Masson
RN
Pierre Meurin
RN
Jean Moulliere
HOR
Danièle Obono
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Pierre Pribetich
PS
Laurence Robert-Dehault
RN
Jean-François Rousset
RE
Sophie-Laurence Roy
RN
Sandrine Runel
PS
Anaïs Sabatini
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
Charles Sitzenstuhl
RE
Andrée Taurinya
LFI
Jean Terlier
RE
Aucun député
Aucun député