l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un article de loi visant à créer un statut spécial pour les élus locaux, avec une large majorité.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 30 d'une proposition de loi établissant un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet article a été adopté avec 83 votes pour, 0 contre et 7 abstentions, soit une très large majorité.
• Ce statut spécial vise à mieux encadrer et soutenir le rôle des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions.
• La proposition de loi dans son ensemble doit maintenant être examinée et votée par le Parlement.
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
PS
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Rodrigo Arenas
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Bellay
PS
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Christophe Blanchet
MoDem
Frédéric Boccaletti
RN
Florent Boudié
RE
Anthony Boulogne
RN
Blandine Brocard
MoDem
Françoise Buffet
RE
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Josiane Corneloup
LR
Jean-François Coulomme
LFI
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
PS
Jocelyn Dessigny
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Emmanuel Duplessy
EELV
Gaëtan Dussausaye
RN
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
EELV
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Pascale Got
PS
Géraldine Grangier
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Sébastien Huyghe
RE
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Tristan Lahais
EELV
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Lise Magnier
HOR
Sylvain Maillard
RE
Emmanuel Mandon
MoDem
Claire Marais-Beuil
RN
Matthieu Marchio
RN
Christophe Marion
RE
Élisa Martin
LFI
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
MoDem
Nicolas Meizonnet
RN
Joëlle Mélin
RN
Yaël Ménaché
RN
Pierre Meurin
RN
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Stéphane Peu
PCF
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
EELV
Matthias Renault
RN
Anne-Sophie Ronceret
RE
Valérie Rossi
PS
Sandrine Runel
PS
Charles Sitzenstuhl
RE
Prisca Thevenot
RE
Aucun député
Aucun député