l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté

20 novembre 202583 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 24 d'un projet de loi de finances pour l'année 2026.

• Cet amendement a été rejeté par 45 voix contre 33, avec 5 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte législatif qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

• L'article 24 de ce projet de loi, sur lequel portait l'amendement, n'est pas explicité dans les informations fournies.

Résultat du vote

33

45

5

Pour: 33 (39.8%)

Contre: 45 (54.2%)

Abstention: 5 (6.0%)

Pour

33

Contre

45

Abstention

5

Marc Chavent

Marc Chavent

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

LR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

LR

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Non-votant

2

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

MoDem

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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