l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté

20 novembre 202572 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement n'a pas été approuvé, avec 28 votes pour, 44 votes contre et 0 abstention.

Points clés :

• L'amendement n° 3166 proposait de changer un article du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.

• Lors du vote à l'Assemblée nationale, l'amendement a été rejeté avec 28 voix pour, 44 voix contre et 0 abstention.

• Le rejet de l'amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi de finances pour 2026.

Résultat du vote

28

44

Pour: 28 (38.9%)

Contre: 44 (61.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

28

Contre

44

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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