l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la proposition de loi sur le logement des fonctionnaires.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Piquemal visant à supprimer l'article 4 d'une proposition de loi sur le logement des travailleurs des services publics.
• L'amendement a été rejeté par 38 voix contre 7, avec 3 abstentions.
• La proposition de loi en question vise à améliorer l'accès au logement pour les fonctionnaires et employés des services publics.
• L'article 4 de cette proposition de loi a donc été maintenu malgré le vote des députés sur cet amendement de suppression.
Antoine Armand
RE
Romain Baubry
RN
Anne Bergantz
MoDem
Anthony Brosse
RE
Céline Calvez
RE
Vincent Caure
RE
Roger Chudeau
RN
Nathalie Coggia
RE
Mickaël Cosson
MoDem
Inaki Echaniz
PS
Frédéric Falcon
RN
Anne Genetet
RE
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
RE
Monique Griseti
RN
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Sylvie Josserand
RN
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
RE
Gisèle Lelouis
RN
Christophe Marion
RE
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
Serge Muller
RN
Sophie Pantel
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Julien Rancoule
RN
Sophie Ricourt Vaginay
Véronique Riotton
RE
Joseph Rivière
RN
Anaïs Sabatini
RN
Bertrand Sorre
RE
Prisca Thevenot
RE
Jean-Louis Thiériot
LR
Éric Woerth
RE
Aucun député