l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
Points clés :
• L'amendement n° 65 a été proposé par le gouvernement dans le cadre d'une proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
• 56 députés ont voté pour l'amendement, 0 contre, et 15 se sont abstenus.
• L'adoption de cet amendement va permettre de moderniser la façon dont l'État gère son parc immobilier.
• Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la réforme de la gestion du patrimoine public.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Géraldine Bannier
MoDem
Fabrice Barusseau
PS
Pascale Bordes
RN
Anthony Brosse
RE
Françoise Buffet
RE
Pierre-Henri Carbonnel
Thomas Cazenave
RE
Mickaël Cosson
MoDem
Geneviève Darrieussecq
MoDem
Nicole Dubré-Chirat
RE
Peio Dufau
PS
Sophie Errante
Auguste Evrard
RN
Olivier Fayssat
Emmanuel Fouquart
RN
Thierry Frappé
RN
José Gonzalez
RN
Perrine Goulet
MoDem
Monique Griseti
RN
Stéphane Hablot
PS
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Catherine Ibled
RE
François Jolivet
HOR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
PS
Amélia Lakrafi
RE
Sandrine Lalanne
RE
Michel Lauzzana
RE
Gisèle Lelouis
RN
Gérard Leseul
PS
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Christine Loir
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Véronique Louwagie
LR
Claire Marais-Beuil
RN
Jean-Paul Mattei
MoDem
Kévin Mauvieux
RN
Sophie Mette
MoDem
Paul Midy
RE
Christophe Mongardien
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Maud Petit
MoDem
Stéphane Rambaud
RN
Catherine Rimbert
RN
Jean-François Rousset
RE
Sandrine Runel
PS
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Corinne Vignon
RE
Aucun député
Aucun député