le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Rejeté

29 janvier 202664 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à garantir la gratuité des parkings pour les hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement (une modification d'un amendement) à une proposition de loi sur la gratuité des parkings dans les hôpitaux publics.

• Le sous-amendement n°25 de M. Frappé à l'amendement n°19 de M. Hablot a été rejeté par 30 voix contre 29, avec 5 abstentions.

• La proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel durant leur temps de travail.

• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du texte.

Résultat du vote

Pour: 29 (45.3%)

Contre: 30 (46.9%)

Abstention: 5 (7.8%)

Pour