l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Rejeté
2 février 2026113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi sur l'utilisation d'outils numériques pour protéger les commerçants.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Coulomme et d'autres qui visait à supprimer l'article premier d'une proposition de loi.

• La proposition de loi avait pour but d'améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques.

• L'amendement de suppression a été rejeté, avec 30 votes pour, 83 votes contre et 0 abstention.

• Le résultat signifie que l'article premier de la proposition de loi sera maintenu.

Résultat du vote
30
83
Pour: 30 (26.5%)
Contre: 83 (73.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député