l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Rejeté
2 février 2026114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur la protection des commerçants.

• Cet amendement proposait d'autoriser les commerçants à utiliser plus d'outils numériques pour se protéger.

• Après le vote, l'amendement a été rejeté par 83 voix contre 31.

• Ce rejet signifie que la proposition de loi n'inclura pas cette mesure d'utilisation accrue d'outils numériques pour les commerçants.

Résultat du vote
31
83
Pour: 31 (27.2%)
Contre: 83 (72.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député