l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur la protection des commerçants.
• Cet amendement proposait d'autoriser les commerçants à utiliser plus d'outils numériques dans leur activité.
• L'amendement a été rejeté par 66 voix contre 15, avec 1 abstention.
• La proposition de loi initiale, qui vise à améliorer la protection des commerçants, reste donc inchangée.

Pieyre-Alexandre Anglade
RE

Gabriel Attal
RE

Thierry Benoit
HOR

Philippe Bonnecarrère

Florent Boudié
RE

Anthony Brosse
RE

Joël Bruneau

Stéphane Buchou
RE

Céline Calvez
RE

Pierre Cazeneuve
RE

Yannick Chenevard
RE

Roger Chudeau
RN

Nathalie Coggia
RE

Michel Criaud
HOR

Christelle D'Intorni

Julie Delpech
RE

Julien Dive
LR

Nicole Dubré-Chirat
RE

Lionel Duparay
LR

Philippe Fait
HOR

Olivier Fayssat

Jean-Marie Fiévet
RE

Agnès Firmin Le Bodo
HOR

Moerani Frébault
RE

Bruno Fuchs
MoDem

Jean-Luc Fugit
RE

Christian Girard
RN

Philippe Gosselin
LR

Julien Guibert
RN

Marine Hamelet
RN

Catherine Ibled
RE

Daniel Labaronne
RE

Sandrine Lalanne
RE

Benoît Larrouquis
RE

Annaïg Le Meur
RE

Christine Le Nabour
RE

Nicole Le Peih
RE

Katiana Levavasseur
RN

Julien Limongi
RN

Claire Marais-Beuil
RN

Christophe Marion
RE

Pascal Markowsky
RN

Patrice Martin
RN

Éric Martineau
MoDem

Denis Masséglia
RE

Jean-Paul Mattei
MoDem

Graziella Melchior
RE

Sophie Mette
MoDem

Paul Midy
RE

Laure Miller
RE

Joséphine Missoffe
RE

Christophe Mongardien
RE

Serge Muller
RN

Kévin Pfeffer
RN

Lisette Pollet
RN

Natalia Pouzyreff
RE

Jean-François Rousset
RE

Anaïs Sabatini
RN

Charles Sitzenstuhl
RE

Liliana Tanguy
RE

Prisca Thevenot
RE

Sabine Thillaye
MoDem

Corinne Vignon
RE

Frédéric-Pierre Vos
RN

Lionel Vuibert

Éric Woerth
RE
Aucun député


















