l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
12 février 202690 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à limiter la constitution de monopoles dans les médias d'information.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé à une proposition de loi sur les médias d'information.

• Cet amendement visait à empêcher la formation de monopoles économiques dans ce secteur.

• Avec 39 voix pour, 50 voix contre et 1 abstention, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

• La proposition de loi plus large, dont cet amendement faisait partie, vise à encadrer la concentration de la propriété des médias d'information.

Résultat du vote
39
50
1
Pour: 39 (43.3%)
Contre: 50 (55.6%)
Abstention: 1 (1.1%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député