l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
12 février 2026118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à la proposition de loi sur les médias d'information.

• Cet amendement visait à empêcher la création de monopoles dans ce secteur économique.

• L'amendement a été rejeté par 66 voix contre 51, avec 1 abstention.

• Cette décision signifie que la proposition de loi sera examinée sans cet amendement.

Résultat du vote
51
66
1
Pour: 51 (43.2%)
Contre: 66 (55.9%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député