l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mansouri qui visait à modifier la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi sur l'aide à mourir, examinée pour la deuxième fois

• 56 députés ont voté pour l'amendement, 78 contre, 3 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire (78 votes contre > 56 votes pour)

• Le contenu spécifique de cet amendement (les détails exactement modifiés) n'est pas précisé dans ce résumé du vote

Résultat du vote
56
78
3
Pour: 56 (40.9%)
Contre: 78 (56.9%)
Abstention: 3 (2.2%)
Absent
0

Aucun député